Conditions générales de vente des produits vendus sur Votre Instant Thérapie

Date de dernière mise à jour 2024

Siège social : Votre Instant Thérapie,  Avenue de Valencia, 38080 L’Isle-d’Abeau
SIRET : 53028433000038 Tél: 06.82.11.01.39
Courriel: votreinstanttherapie@gmail.com

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions sur notre site https://votreinstanttherapie.systeme.io/racilience est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ce site www.votreinstanttherapie.com une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, par Paypal ou carte bleue.

Tout commande suppose l’acceptation de ces conditions générales de ventes, en ce sens le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions.
Ce site www.votreinstanttherapie.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et en avisera le client dès publication par voie électronique.

Article 2 – Le paiement

Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos
partenaires Stripe et Paypal. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

Par PayPal :
Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à Martha LEDDA GAMON. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.

Article 3 – La livraison

Les produits commercialisés sur le site www.happygreenfree.fr sont des contenus digitaux, la livraison s’effectue donc de la façon suivante : à la suite de votre règlement et de l’acceptation de celui-ci, vous recevez un email reprenant les produits commandés ainsi que les liens de téléchargement. Il n’y aura donc pas de livraison « physique » à votre domicile..

Article 4 – Droit de rétractation

La loi prévoit un droit de rétractation de 14 jours. Cependant pour les « fournitures d’enregistrements audios ou vidéos ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellées par le consommateur » ce droit ne s’applique pas. Cela signifie que le téléchargement de ce format digital suite à votre paiement rend nul votre droit de rétractation.

Article 5 – Commande

Pour acheter un produit, le client doit se rendre sur la page le présentant puis cliquer sur « commander » où une page le dirigera sur le paiement.
Après avoir vérifié la quantité, le prix avec les taxes, il lui suffit de cliquer sur « acheter ».

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 6 – Droit applicable

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 7- Données personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles ne seront jamais transmises à des tiers.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://votreinstanttherapie.systeme.io/racilience sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Votre Instant Thérapie. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Votre Instant Thérapie.

Article 13 – Données personnelles

La société Votre Instant Thérapie se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Votre Instant Thérapie ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Votre Instant Thérapie ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Votre Instant Thérapie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 – Archivage Preuve

La société Votre Instant Thérapie archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Votre Instant Thérapie seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Votre Instant Thérapie à Lyon
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